Crédit d’impôts

Nouveauté crédit d’impôt 2012 :
Crédit d’impôt, TVA à 7%: les nouveautés fiscales pour 2012

TVA 7%
Le  nouveau taux de TVA à 7% s’applique, à compter du 1er janvier 2012, à l’ensemble des produits aujourd’hui soumis au taux de 5,50%.
Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ce taux réduit était de 5,5 % en 2011. Il passe à 7 % au 1er janvier 2012.
Le taux de 7 % s’applique aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2012.
Attention! La liste précise des travaux concernés par le taux réduit de TVA à 7% sera fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Les informations indiquées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées:
TVA 7% : Pour quels travaux ?
L’amélioration de votre système de chauffage :
– régulation ;
– changement de chaudière ;
– installation d’un chauffage au bois,
La vente de bois de chauffage:
-bûches
-granulés bois
-bûches densifiées
TVA 7% : Pour qui?
Ce dispositif concerne toutes les personnes physiques ou morales qui font faire des travaux : propriétaire occupant,  propriétaire  bailleur, locataire occupant à titre gratuit, syndicat de copropriétaires, société civile immobilière (SCI).
TVA 7% : pour quelle habitation?
-Une résidence individuelle ou secondaire achevée depuis 2 ans ;
-Une maison ou un appartement achevés depuis 2 ans

Crédit d’impôt 2012 :

La loi de finances pour 2012 a modifié l’article 200 quater du code général des impôts et fixé de nouveaux taux en fonction de la nature des dépenses engagées.
Un rabot supplémentaire de 15% a été rajouté aux taux du crédit d’impôt développement durable 2012. Ce rabot supplémentaire devrait être officialisé par décret prochainement.
Pour l’installation d’un poêle à bois ou poêle à granulés
Taux du crédit d’impôt à compter de 2012 en % des dépenses TTC  (y compris rabot de 15%)
-15%  (26% en cas de remplacement des mêmes matériels)
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt 2012
Logement achevé, acquis neuf, acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire  entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.
Nos poêles à bois sont éligibles au crédit d’impôt !

Eco-poeles.com
Soditerm
Crédit d’impôt JAN2012

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Crédit d’impôt :

En 2011, le crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’habitation principale du contribuable située en France est de 22 % du coût TTC des équipements de production d’énergie renouvelable fonctionnant au bois. Le taux est porté à 36% si l’appareil de chauffage au bois remplace un même matériel.
Le crédit d’impôt concerne tous les logements anciens et neufs. Le crédit d’impôt est aussi ouvert au propriétaire bailleur à certaines conditions.
Sont éligibles au crédit d’impôt, les équipements de chauffage au bois dont le rendement est supérieur ou égal à 70% et le taux de CO est inférieur ou égal à 0,3% selon la norme en vigueur :

• EN13229 pour les foyers
• EN13240 pour les poêles à bûches
• EN14785 pour les poêles à granulés
• EN12815 pour les cuisinières

Attention :

•  Bien que la mesure soit applicable jusqu’au 31 décembre 2012, le taux du crédit d’impôt et les critères d’éligibilité des appareils peuvent évoluer. Vérifiez auprès de votre revendeur.

•  La main d’oeuvre n’est pas éligible au crédit d’impôt.

•  Les habillages et les conduits de fumées ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

•  Pour les foyers chaudière et pour les poêles équipés d’une chaudière certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d’impôt.

•  Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l’aide du crédit d’impôt pour les dépenses d’aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge, + 500 € pour le second enfant et + 600 € par enfant à partir du 3ième).
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture unique de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Dans le cas du remplacement d’un même matériel, pour bénéficier du taux à 36%, la facture doit comporter la mention de la reprise de l’ancien matériel et les coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction. EN outre, une DECLARATION CONJOINTE DE DEPOT D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS ET ENGAGEMENT A SA DESTRUCTION PHYSIQUE doit être remplie par l’installateur, le particulier et le recycleur.
Cette déclaration doit être rédigée sur le document CERFA N° 14012*01 qui servira de justificatif auprès des services fiscaux.
T.V.A. réduite à 5,5%
Le taux réduit s’applique uniquement aux locaux achevés depuis plus de 2 ans, à la main d’oeuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation de travaux, notamment aux équipements de production d’énergie renouvelable.
Le taux réduit ne s’applique aux fournitures, matières premières, matériaux … que si l’entreprise les fournit et les facture dans le cadre de sa prestation de travaux. Si le client achète directement ces biens le taux normal de TVA à 19.6% est appliqué.